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Question écrite n° 155 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés - Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
Question écrite n° 221 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Question écrite n° 297 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales - Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Question écrite n° 248 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
eau et assainissement - Installation de toilettes sèches publiques - Installation de toilettes sèches publiques
Question écrite n° 290 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Cohérence de la suppression du FSDAP - Cohérence de la suppression du FSDAP
Question écrite n° 110 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques - Soutien aux agriculteurs face à la multiplication des aléas climatiques
Question écrite n° 225 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs - La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs