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- Question écrite n° 218 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés - Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
- Question écrite n° 285 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Détection des enfants HPI - Détection des enfants HPI
- Question écrite n° 246 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » - Conséquences du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement »
- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 122 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins - Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins
- Question écrite n° 203 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
- Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
- Question écrite n° 106 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes - Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes
- Question écrite n° 338 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM) - Situation de l'établissement public de santé mentale de Caen (EPSM)
- Question écrite n° 327 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - Crise chez les laboratoires de biologie médicale - Crise chez les laboratoires de biologie médicale
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