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N° 170 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires
Date de dépôt : 28/08/2024
Voir le dossier (Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires)
N° 216 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé)
N° 209 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago visant à accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Accompagner vers l'autonomie les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 171 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Date de dépôt : 29/08/2024
Voir le dossier (Création d'un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 172 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
Date de dépôt : 29/08/2024
Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 239 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Assurer la pérennité de notre système de retraites grâce à l'introduction d'une dose de capitalisation)
N° 241 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin instituant une journée d'hommage aux victimes du covid-19
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Instituer une journée d'hommage aux victimes du covid-19)
N° 243 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Nationaliser le boulevard périphérique parisien)
N° 240 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)