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- N° 1021 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n°143).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- N° 1002 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Texte adopté n° 59 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- N° 1035 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- N° 1044 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (n°908).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
- N° 1043 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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