Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1774 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 05/11/2024; santé - Protéger la population des risques liés aux PFAS - Protéger la population des risques liés aux PFAS
Question écrite n° 1666 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 05/11/2024; enseignement supérieur - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management - Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
Question écrite n° 1797 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 05/11/2024; tourisme et loisirs - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France - Suites de la deuxième édition du sommet Destination France
Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 05/11/2024; industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
Question écrite n° 1785 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité routière - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée - Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
Question écrite n° 1740 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 05/11/2024; politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
Question écrite n° 1708 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 05/11/2024; logement - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 1631 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 05/11/2024; communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Question écrite n° 1697 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 05/11/2024; impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?