3364 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
- N° 198 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées)
- Dossier législatif - Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- N° 294 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025)
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- N° 289 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
- Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
- N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats