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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  2. 2. Condamnation de l’oppression et de la terreur imposées aux femmes iraniennes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 871 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie
Date de dépôt : 31/01/2025
Voir le dossier (Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie)
N° 874 - Proposition de résolution de M. François Jolivet visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficacement contre les déserts médicaux)
N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 janvier 2025
Date de séance : 30/01/2025
  1. 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
  2. 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/02/2025
  1. – Désignation de rapporteurs d'information
  2. – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)