33015 résultats trouvés
- Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
- N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
- N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 29/01/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 579) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 30 janvier 2025
- Date de séance : 30/01/2025
- 1. Respect à l’importation de normes de production équivalentes aux normes applicables dans l’Union européenne
- 2. Refus de ratifier l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/02/2025
- – Désignation de rapporteurs d'information
- – Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
- N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
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