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Question écrite n° 4461 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 25/02/2025
fin de vie et soins palliatifs - Loi sur le droit à mourir dans la dignité - Loi sur le droit à mourir dans la dignité
Question écrite n° 541 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 08/10/2024
pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption - Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption
Question écrite n° 4424 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Fermetures de classes dans le Rhône - Fermetures de classes dans le Rhône
Question écrite n° 4441 de M. René Pilato
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement supérieur - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) - Situation de l'Institut de formation en psychomotricité (IFP)
Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 22/10/2024
collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
Question écrite n° 4544 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 25/02/2025
politique sociale - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs - Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Question orale sans débat n° 201 de Mme Estelle Mercier
Date de dépôt : 25/02/2025
réfugiés et apatrides - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français - Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Question écrite n° 4512 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND) - Pour la mise en place d'un Plan maladies neurodégénératives (PMND)
Question écrite n° 4449 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté - Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
Question écrite n° 4411 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'