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- Question écrite n° 3759 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé - Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Question écrite n° 3671 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- enseignement - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3778 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ruralité - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural - Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
- Question écrite n° 3785 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 04/02/2025
- santé - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa - L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
- Question écrite n° 779 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agroalimentaire - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires - Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Question écrite n° 3698 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Un sous-traitant automobile en danger - Un sous-traitant automobile en danger
- Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 3630 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 04/02/2025
- animaux - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés - Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
- Question écrite n° 3690 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 3697 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 04/02/2025
- industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
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