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Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
N° 195 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 877 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (L'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins)
N° 866 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
N° 858 - Proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip visant à une coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive
Date de dépôt : 28/01/2025
Voir le dossier (Coopération européenne renforcée contre l'antisémitisme et la haine anti-juive)
N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)