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Question écrite n° 3629 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 04/02/2025; animaux - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021 - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Question écrite n° 3749 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 04/02/2025; pharmacie et médicaments - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS. - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 26/11/2024; outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
N° 844 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°528).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
N° 866 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)