Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 04/02/2025; santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
Question écrite n° 3618 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 04/02/2025; administration - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) - Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 04/02/2025; automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
Question écrite n° 2561 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 03/12/2024; institutions sociales et médico sociales - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social - Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Question écrite n° 3670 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement - Demande de rapprochement de conjoint - Demande de rapprochement de conjoint
Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Menace sur les maisons de justice et du droit - Menace sur les maisons de justice et du droit
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 04/02/2025; outre-mer - Lutte contre le travail illégal en Polynésie - Lutte contre le travail illégal en Polynésie