Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
Question écrite n° 3845 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/02/2025; bois et forêts - Habilitation des agents de l'ONF - Habilitation des agents de l'ONF
Question écrite n° 3872 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 11/02/2025; déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets - Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 4013 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français - Financement de l'UNRWA par des deniers publics français
Question écrite n° 3948 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Question écrite n° 3814 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Installation des jeunes agriculteurs - Installation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/02/2025; déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
Question écrite n° 3879 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 11/02/2025; drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 11/02/2025; élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032