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- Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
- Question écrite n° 3879 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- drogue - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse - Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
- Question écrite n° 3903 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Manquements à la neutralité professorale - Manquements à la neutralité professorale
- Question écrite n° 3884 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élections et référendums - Date des élections municipales de 2032 - Date des élections municipales de 2032
- Question écrite n° 3829 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette - Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
- Question écrite n° 3817 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- aide aux victimes - Accès des secours médicaux dans les immeubles - Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Question écrite n° 4005 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Question écrite n° 3844 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - La REP PMCB menace la filière bois - La REP PMCB menace la filière bois
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/02/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
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