Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4411 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 25/02/2025; énergie et carburants - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Baisse du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question orale sans débat n° 170 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 25/02/2025; eau et assainissement - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC) - Obligation de mise en conformité d'un assainissement non collectif (ANC)
Question écrite n° 4396 de M. Henri Alfandari: Date de dépôt : 25/02/2025; discriminations - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes - Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Question écrite n° 4577 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 25/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Incivilités sur les exploitations agricoles - Incivilités sur les exploitations agricoles
Question écrite n° 4458 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels - Statistique du nombre de personnes en attente d'expulsion logés en hôtels
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
Amendement n° 2097 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 06/11/2024; Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 987 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 04/11/2024; Amendement de M. Mathiasin, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 323 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 29/10/2024; Amendement de Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Parmentier et Mme Bouquin - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)