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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/01/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rectifié) ;
  3. – Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur);
  4. – Examen de la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur)
N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
Voir le dossier ()
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (n° 765) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
  4. - Examen de la proposition de loi visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (n° 681) (M. Fabien Di Filippo, rapporteur)
N° 866 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
Date de dépôt : 29/01/2025
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Date de dépôt : 23/01/2025
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
Date de séance : 28/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 20/01/2025
  1. - À 10 heures 15 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d'Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d'Aequality
  3. - À 11 heures 15 :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d'administration du collectif 50/50, du Dr Catherine Agbokou, responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et de Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance