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N° 873 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 873 rapport - Rapport de M. David Amiel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025.: Date de dépôt : 31/01/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 862 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur la proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent (765).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent)
N° 844 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
N° 866 rapport - Rapport de M. Fabien Di Filippo sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants)
N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).: Date de dépôt : 29/01/2025; Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.: Date de dépôt : 23/01/2025; Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)