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- Question écrite n° 3722 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/02/2025
- nuisances - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario - Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénario
- Question écrite n° 1013 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
- Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
- N° 865 rapport - Rapport de M. Vincent Jeanbrun sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (687).
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux)
- N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 20/01/2025
- - À 10 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d'Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d'Aequality
- - À 11 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d'administration du collectif 50/50, du Dr Catherine Agbokou, responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et de Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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