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Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 21/01/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse - Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Question écrite n° 3777 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Question écrite n° 3770 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 04/02/2025
recherche et innovation - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique. - Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
Question écrite n° 3721 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/02/2025
mort et décès - Évolution réglementaire concernant l'humusation - Évolution réglementaire concernant l'humusation
Question écrite n° 3691 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 04/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
Question au Gouvernement n° 292 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 22/01/2025
Union européenne - Réseau social X - Réseau social X
Question écrite n° 3656 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues - Lancement campagne communication et de lutte contre la consommation de drogues
Question écrite n° 3744 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ? - Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Question écrite n° 3773 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite - Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 3791 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 04/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection