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Question écrite n° 1818 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
animaux - Demande d'interdiction des pièges à colle - Demande d'interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 2864 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 17/12/2024
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Question écrite n° 3459 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question écrite n° 2026 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/11/2024
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Question écrite n° 2217 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 26/11/2024
animaux - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 - Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive