Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3303 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; impôts et taxes - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme - Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3375 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Pensions des salariés à carrière mixte - Pensions des salariés à carrière mixte
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/01/2025; travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
Question écrite n° 3400 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 3290 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; établissements de santé - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad - Déplacement des patients des hôpitaux vers les Ehpad
Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
N° 833 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil et l'intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique)