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Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
Date de dépôt : 26/11/2024
assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 3629 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 04/02/2025
animaux - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021 - Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Question écrite n° 3749 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 04/02/2025
pharmacie et médicaments - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS. - Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Question écrite n° 3726 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 04/02/2025
outre-mer - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion - Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 26/11/2024
outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
Question écrite n° 2452 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 03/12/2024
cycles et motocycles - Lutte contre le vol de vélos - Lutte contre le vol de vélos
Question écrite n° 3758 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires - Consolidation du secteur des cliniques vétérinaires
Question écrite n° 3674 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
enseignement secondaire - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité - Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
Question écrite n° 1812 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 12/11/2024
aide aux victimes - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique - Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique