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- N° 1669 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Guillet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
- Date de dépôt : 13/05/2009
- Voir le dossier (La défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 4 décembre 2008
- Date de séance : 04/12/2008
- 1. Nouveau service public de la télévision (suite) (n° 1209)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2937 - Rapport de M. Christian Ménard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer (n°2502)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Voir le dossier (Défense : lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police en mer)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 septembre 2010
- Date de séance : 30/09/2010
- 1. Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée
- 2. Immigration, intégration et nationalité
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1972 tome VI - Avis de M. Jean-Claude Viollet sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 4347 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (n°4337)
- Date de dépôt : 14/02/2012
- Voir le dossier (Union européenne : modification de l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro)
- N° 277 tome V - Avis de M. Christian Kert sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 3363 annexe 24 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 1456 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436)
- Date de dépôt : 25/02/2004
- Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
- N° 1203 tome IX - Avis de M. Thierry Mariani sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
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