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- N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
- N° 906 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
- Dossier législatif - Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 18/12/2024
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'ARCOM
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 2. Prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
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