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- Question écrite n° 4469 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage - Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Question écrite n° 4339 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/02/2025
- action humanitaire - Contribution de la France à l'UNRWA - Contribution de la France à l'UNRWA
- Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4601 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4553 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
- Question écrite n° 4493 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Situation des EHPAD publics et privés - Situation des EHPAD publics et privés
- Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
- Question écrite n° 4371 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- catastrophes naturelles - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
- Question écrite n° 4413 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture - Garantie en matière de soutien stable au photovoltaïque sur toiture
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