33159 résultats trouvés
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
- Dossier législatif - Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Instauration de conventions citoyennes
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiques
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats