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- Amendement n° 364 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, Mme Mesmeur, M. Le Coq et M. Laisney - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/01/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Amendement n° 225 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 220 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir et M. Tavel - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 332 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 366 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Panot, Mme Hignet, Mme Mesmeur, M. Le Coq et M. Laisney - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 374 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, M. Saintoul et Mme Lepvraud - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 351 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 226 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bernalicis et M. Taché - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
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