Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Question écrite n° 1305 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Situation du commissariat de Verdun - Situation du commissariat de Verdun
Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 03/12/2024; outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 764 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques - Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
Question écrite n° 1551 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 29/10/2024; recherche et innovation - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux - Transparence de la composition et des travaux des groupes thématiques nationaux
Question écrite n° 584 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Manque de professionnels de soin - Manque de professionnels de soin
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers