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- Amendement n° 568 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 259 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de Mme Regol - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
- Amendement n° 262 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 264 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 3 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Delautrette et Mme Dupont - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
- Amendement n° 1 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
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