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Question écrite n° 3772 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite - Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Question écrite n° 3711 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 04/02/2025
logement - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité - DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Question écrite n° 3800 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 04/02/2025
taxis - Tarification des courses de taxi par la CNAM - Tarification des courses de taxi par la CNAM
Question au Gouvernement n° 314 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 23/01/2025
établissements de santé - Hôpitaux de proximité - Hôpitaux de proximité
Question écrite n° 3668 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/02/2025
enfants - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches - Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
Question écrite n° 3789 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Stratégie nationale maladies neurodégénératives - Stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3774 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé - Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 3754 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 04/02/2025
pollution - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Question écrite n° 3752 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 04/02/2025
politique sociale - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux - Adultes-relais : M. le ministre a tout faux