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- Question écrite n° 646 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie - Renouvellement des subventions allouées au don du sang par l'assurance maladie
- Question écrite n° 669 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Plan de lutte contre la douleur chronique - Plan de lutte contre la douleur chronique
- Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
- Question écrite n° 1212 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 22/10/2024
- impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
- Question écrite n° 1158 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 22/10/2024
- entreprises - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés - Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
- Question écrite n° 2242 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 26/11/2024
- consommation - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons - Droit de rétractation spécifique aux foires et salons
- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 03/12/2024
- pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
- Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 1648 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- énergie et carburants - Granulé de bois - Granulé de bois
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