Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 304 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 22/01/2025; outre-mer - Sécheresse à La Réunion - Sécheresse à La Réunion
Question au Gouvernement n° 307 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/01/2025; agriculture - Office français de la biodiversité - Office français de la biodiversité
Question écrite n° 3646 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; commerce et artisanat - Trafics liés au tabac - Trafics liés au tabac
Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/10/2024; services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Question écrite n° 3677 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 04/02/2025; enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur - Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1195 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures - Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Question au Gouvernement n° 295 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/01/2025; enfants - Protection de l’enfance - Protection de l’enfance
Question écrite n° 2287 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 26/11/2024; entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique - Dysfonctionnements du guichet unique
Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 14/01/2025; bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
Question écrite n° 3765 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 04/02/2025; professions de santé - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne