Résultats de la recherche

33104 résultats trouvés

N° 892 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score)
N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 888 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Préserver l'avenir des musées privés français)
N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 16/01/2025