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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l'université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 16/01/2025
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Tristan Haute, maître de conférences à l'Université de Lille et chercheur au Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), et de Mme Marie Neihouser, maîtresse de conférences à l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, chercheuse associée à l'École européenne de science politique et sociale (ESPOL-Lab)
- N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de réunion : 20/01/2025
- - À 10 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d'Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d'Aequality
- - À 11 heures 15 :
- Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d'administration du collectif 50/50, du Dr Catherine Agbokou, responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et de Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé
- N° 886 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire)
- N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
- N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
- N° 902 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Supprimer les zones à faibles émissions)
- N° 889 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie)
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