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Dossier législatif - Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Dossier législatif - Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat
Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole