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Question écrite n° 3665 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Financement du calorifugeage par les CEE - Financement du calorifugeage par les CEE
Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 05/11/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 29/10/2024
professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux