33513 résultats trouvés
- Dossier législatif - Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
- Dossier législatif - Diverses mesures d'ordre fiscal
- Dossier législatif - Favoriser l’accès des jeunes à la propriété
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 16/01/2025
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l'université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats