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- N° 904 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale)
- N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- Dossier législatif - Déclaration de domiciliation
- N° 898 - Proposition de loi de M. Aurélien Saintoul visant à rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Rembourser les activités physiques adaptées par l'assurance maladie)
- N° 906 - Proposition de loi de M. Xavier Albertini pour réformer l'accueil des gens du voyage
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautaires
- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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