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Amendement n° 11 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 861: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France)
Amendement n° 949 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 03/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 967 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 968 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 04/02/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)