Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 29/10/2024; établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
Question écrite n° 1442 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire
Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 29/10/2024; lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 29/10/2024; Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 1586 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 29/10/2024; télécommunications - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 1471 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 28 octobre 2024: Date de séance : 28/10/2024