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- Question écrite n° 3739 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Droits des personnes en situation de handicap - Droits des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3661 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Disponibilité et coûts des vaccins FCO - Disponibilité et coûts des vaccins FCO
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 10/12/2024
- voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
- Question écrite n° 3766 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions de santé - Situation des kinésithérapeutes - Situation des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 3645 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/02/2025
- commerce et artisanat - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant - Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025
- Date de séance : 28/01/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 3624 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ambassades et consulats - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo - Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
- Question écrite n° 3641 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 04/02/2025
- automobiles - Fraude au code de la route - Fraude au code de la route
- Question écrite n° 3683 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- établissements de santé - Situation capacitaire de CHRU de Nancy - Situation capacitaire de CHRU de Nancy
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