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- Question écrite n° 3026 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay - Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
- Question écrite n° 3050 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires - Demandes d'indemnisation des ayants droit de victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 07/01/2025
- commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
- Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
- Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
- Question écrite n° 2549 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- gens du voyage - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle - Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 07/01/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
- Question écrite n° 2963 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 24/12/2024
- personnes handicapées - Malus écologique sur les véhicules d'occasion - Malus écologique sur les véhicules d'occasion
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