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N° 893 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la formation des enseignants
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Réformer la formation des enseignants)
N° 892 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score)
N° 899 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à favoriser l'accès des jeunes à la propriété
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Favoriser l'accès des jeunes à la propriété)
N° 900 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Supprimer Parcoursup pour l'accès aux formations sociales)
N° 896 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Créer un statut de détresse environnementale par l'élargissement du cadre de la protection subsidiaire)
N° 888 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à préserver l'avenir des musées privés français
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Préserver l'avenir des musées privés français)
N° 901 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française)
N° 905 - Proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian portant fin du maintien à vie dans le logement social
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Garrigou, professeur émérite de science politique à l'université de Paris X-Nanterre, ancien membre de la commission des sondages
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 16/01/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Tristan Haute, maître de conférences à l'Université de Lille et chercheur au Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS), et de Mme Marie Neihouser, maîtresse de conférences à l'Université de Paris I-Panthéon Sorbonne, chercheuse associée à l'École européenne de science politique et sociale (ESPOL-Lab)