34062 résultats trouvés
- Amendement n° 264 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de M. Le Fur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 196 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. Viry et Mme Dezarnaud - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 3 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Delautrette et Mme Dupont - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- N° 457 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Audition, en application des dispositions de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques Olivier Bay, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est envisagé
- Amendement n° 1 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 145 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Schellenberger - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 2 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dubré-Chirat - Après l'article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2025
- Date de séance : 06/02/2025
- 1. Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 268 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats