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- Question écrite n° 4467 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - La suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 4519 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM - Mobilité des personnels de l'administration pénitentiaire originaires des OM
- Question écrite n° 4349 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4442 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4342 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 4601 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports par eau - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe - Coûts engendrés par la réalisation du Canal Seine Nord-Europe
- Question écrite n° 4594 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/02/2025
- télécommunications - Accessibilité des numéros d'urgence - Accessibilité des numéros d'urgence
- Amendement n° 736 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 31/10/2024
- Amendement de M. Mazaury, M. de Courson, M. Molac, Mme Froger, M. Castellani, M. Castiglione, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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