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Question écrite n° 3802 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 04/02/2025
tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb » - Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
Question écrite n° 623 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
recherche et innovation - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 3439 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Question écrite n° 349 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/10/2024
famille - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant - Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Question écrite n° 3786 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Protégeons les victimes du Covid long - Protégeons les victimes du Covid long
Question écrite n° 3681 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 04/02/2025
environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 3666 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/02/2025
énergie et carburants - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse - Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Question écrite n° 3705 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité - Création d'une prison de haute sécurité
Question écrite n° 3699 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 04/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur