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Amendement n° 1279 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fesneau, M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Article 20 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1067 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 169 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ray et Mme Petex - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1446 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 23/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Morel - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1164 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1290 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Bolo, Mme Lingemann, M. Martineau et Mme Morel - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 158 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard, M. Juvin et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1193 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Thomin, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 4 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 957 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)