33257 résultats trouvés
- Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
- Question au Gouvernement n° 312 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 23/01/2025
- outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer - Marges sur les prix en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 313 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 23/01/2025
- sports - Stade de France - Stade de France
- Question écrite n° 3795 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans - Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- N° 805 - Proposition de loi de M. Peio Dufau visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
- N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
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