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Amendement n° 113 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 05/02/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 197 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 198 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636: Date de dépôt : 06/02/2025; Amendement de M. Boucard, M. Herbillon, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Brigand - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 11 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Lechanteux, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 3 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 7 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de M. Villedieu, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 48 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 33 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 12 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 07/02/2025; Amendement de Mme Jourdan, Mme Rossi, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 45 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)